Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. ANNEXE B

61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

611 : Participation aux élections (par collège)

de D.P. :

de C.E. :

612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée

(613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'établissement et délégué syndical.

des D.P. :

du C.E. :

des commissions spécialisées :

des D.S. :

62 INFORMATION ET COMMUNICATION

621 : Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)

(621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.

622 : Procédure d'accueil

623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau

624 : Système d'entretiens individuels (624)

(624) Préciser leur périodicité.

63 PROCEDURES

631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année

632 : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause

633 : Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée.